Honoraires
Honoraires : transparence et convention systématique
Le coût d'une procédure doit être abordé dès le premier contact. Au cabinet de Maître Charlotte Besson, avocate au Barreau de la Drôme, les honoraires sont fixés après le premier rendez-vous, toujours en accord avec vous, et formalisés par écrit.
Le principe
Des honoraires libres, fixés avec vous et par écrit
Les honoraires de l'avocat sont libres et dépendent de chaque dossier : sa complexité, le temps qu'il demande, les enjeux en cause. Il n'existe donc pas de tarif unique. En revanche, il existe une règle au cabinet : les honoraires sont fixés après le premier rendez-vous, une fois la situation comprise, et font l'objet d'une convention d'honoraires écrite, signée avant tout acte. Vous savez ce que vous paierez, pour quel travail, et selon quelles modalités.
Les modes de facturation
Forfait, taux horaire ou devis selon la procédure
| Type de dossier | Mode de facturation |
|---|---|
| Divorce par consentement mutuel, dossier simple | Forfait à partir de [À COMPLÉTER : montant] € TTC par époux, détaillé sur la page du divorce amiable |
| Consultation de conseil | Forfait de [À COMPLÉTER : montant] € TTC, déduit des honoraires si le cabinet est ensuite mandaté, voir la page consultation |
| Divorce contentieux, liquidation, prestation compensatoire | Devis établi après le premier rendez-vous : forfait par étape de procédure ou taux horaire, selon le dossier |
| Droit de la famille hors divorce, assistance éducative | Devis après le premier rendez-vous ; aide juridictionnelle étudiée systématiquement |
Quel que soit le mode retenu, la convention précise ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, et les frais externes à prévoir : émoluments du notaire, frais de commissaire de justice, honoraires d'expert.
Financer votre dossier
Trois dispositifs à vérifier avant de renoncer
La protection juridique
Beaucoup de contrats d'assurance habitation, automobile ou de carte bancaire comprennent une garantie de protection juridique qui prend en charge tout ou partie des honoraires d'avocat et des frais de justice. Vérifiez vos contrats avant le premier rendez-vous : le cabinet vous aide à faire jouer cette garantie et à remplir les formalités auprès de l'assureur.
Le paiement échelonné
Un paiement en plusieurs fois est possible, selon un calendrier fixé dans la convention d'honoraires. Le coût d'une procédure ne doit pas vous empêcher d'être conseillé et défendu.
L'aide juridictionnelle
Selon vos ressources, l'État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, et étudie avec vous votre éligibilité dès le premier rendez-vous. Pour la représentation d'un enfant dans le cadre du Service Avocat Mineur, l'aide juridictionnelle est accordée sans condition de ressources.
Cabinet à Valence, Barreau de la Drôme
Parlons d'abord de votre situation
Le premier rendez-vous sert à comprendre votre dossier et à fixer ensemble le cadre des honoraires.