Divorce
Divorce par consentement mutuel à Valence
Vous êtes d'accord sur l'essentiel et souhaitez divorcer sans juge, dans un délai court et pour un coût maîtrisé. Maître Charlotte Besson, avocate au Barreau de la Drôme, rédige votre convention et vérifie avec vous chaque clause avant de la signer.
Le principe
Un divorce sans juge, avec un avocat par époux
Le divorce par consentement mutuel se fait aujourd'hui sans passer devant un juge. Les époux, assistés chacun de leur propre avocat, signent une convention qui règle toutes les conséquences du divorce : enfants, pension, prestation compensatoire, sort des biens et des dettes. Cet acte est ensuite déposé au rang des minutes d'un notaire, qui lui donne date certaine et force exécutoire.
La loi impose un avocat par époux, et c'est une protection : chacun doit avoir un conseil qui défend ses seuls intérêts. Le cabinet ne représente donc qu'un seul des deux époux et travaille avec le confrère choisi par l'autre.
Honoraires
Un forfait pour un dossier simple
Pour un divorce par consentement mutuel sans bien immobilier ni difficulté particulière, le cabinet propose un forfait à partir de [À COMPLÉTER : montant] € TTC par époux. Ce forfait est confirmé dans une convention d'honoraires écrite après le premier rendez-vous. Un paiement échelonné est possible et le cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle.
| Inclus dans le forfait | Non inclus |
|---|---|
| Les rendez-vous au cabinet, du premier entretien à la signature | Les émoluments du notaire pour le dépôt de la convention, de l'ordre de 50 € |
| La rédaction de la convention de divorce et de ses annexes | L'acte notarié de liquidation-partage si vous possédez un bien immobilier, facturé par le notaire |
| Les échanges avec l'avocat de votre conjoint | Les frais d'expertise ou d'estimation d'un bien, le cas échéant |
| Le dépôt de la convention chez le notaire et le suivi jusqu'à la transcription | Une procédure devenue contentieuse, qui fait l'objet d'un nouveau devis |
Ce qui fait la différence
Vérifions ensemble ce que vous allez signer
Une convention de divorce est quasi irrévocable. Une fois déposée chez le notaire, elle ne peut plus être remise en cause, sauf cas exceptionnels : la prestation compensatoire versée en capital est définitive, le partage des biens est acquis, et la renonciation à une demande ne se rattrape pas. Les plateformes de divorce en ligne proposent des conventions types à bas coût ; elles ne relisent pas votre situation, ne vous expliquent pas ce à quoi vous renoncez et ne connaissent ni le niveau de vie de la Drôme ni la pratique de ses juridictions.
Le travail du cabinet consiste à s'assurer que l'accord trouvé est réellement équilibré et que vous en mesurez chaque conséquence : fiscalité de la prestation compensatoire, répartition des crédits, modalités de révision de la pension, organisation des vacances des enfants. Vous signez en sachant ce que vous signez.
Vos questions
Divorce amiable : vos questions
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
Pour un dossier simple, comptez deux à quatre mois entre le premier rendez-vous et le dépôt de la convention chez le notaire. Le délai incompressible est celui de la réflexion : chaque époux dispose de quinze jours après réception du projet de convention avant de pouvoir le signer. La présence d'un bien immobilier allonge le calendrier, le temps que le notaire établisse l'état liquidatif.
Peut-on divorcer à l'amiable avec des enfants ?
Oui. La convention organise la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire. Chaque enfant mineur capable de discernement est informé de son droit à être entendu par le juge. S'il demande à l'être, le divorce ne peut plus se faire sans juge et bascule vers une procédure judiciaire, ce qui reste rare en pratique.
Que se passe-t-il si nous possédons un bien immobilier ?
Le partage ou l'attribution du bien doit figurer dans un acte notarié de liquidation-partage, établi avant la signature de la convention de divorce. Les époux peuvent aussi choisir de vendre le bien avant le divorce ou de le conserver en indivision pour une durée fixée. L'avocat vérifie que la solution retenue est cohérente avec le reste de la convention, notamment la prestation compensatoire.
Et si nous ne sommes plus d'accord en cours de route ?
Tant que la convention n'est pas signée, chacun reste libre. Un désaccord peut se résoudre par une nouvelle négociation entre avocats. S'il persiste, la procédure devient contentieuse et le juge aux affaires familiales est saisi. Le travail déjà accompli sur les pièces et les chiffres reste utile pour la suite.
Cabinet à Valence, Barreau de la Drôme
Divorcer à l'amiable, sans mauvaise surprise
Un premier rendez-vous au cabinet pour vérifier que le consentement mutuel est adapté à votre situation.