Divorce
Divorce contentieux à Valence
Quand l'accord sur les enfants, le logement ou l'argent est impossible, le juge aux affaires familiales tranche. Maître Charlotte Besson, avocate au Barreau de la Drôme, construit votre dossier et vous représente devant le tribunal judiciaire de Valence.
Quand l'amiable n'est pas possible
Trois situations qui mènent devant le juge
Le divorce contentieux n'est pas un échec : c'est la voie normale lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur tout, ou lorsque l'un d'eux refuse de divorcer. Trois fondements existent. Le divorce accepté, quand les deux époux admettent le principe de la rupture mais restent en désaccord sur ses conséquences. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, quand les époux vivent séparés depuis au moins un an. Le divorce pour faute, quand des manquements graves ou renouvelés aux devoirs du mariage rendent la vie commune intolérable.
Un divorce peut aussi commencer de façon amiable et devenir contentieux en cours de route, par exemple lorsqu'un enfant demande à être entendu par le juge, ou lorsqu'un désaccord surgit sur la valeur d'un bien. Le cabinet vous accompagne dans ce passage sans que le travail déjà accompli soit perdu.
La procédure
Les grandes étapes du divorce contentieux
La saisine du juge
La procédure commence par une assignation délivrée à l'autre époux ou par une requête conjointe. L'avocat est obligatoire. La demande précise ce que vous sollicitez pour la durée de la procédure : résidence des enfants, logement, pension.
L'audience d'orientation et sur mesures provisoires
Première audience, décisive : le juge organise la suite de la procédure et fixe les mesures provisoires qui régiront la vie de la famille jusqu'au jugement. Un dossier préparé et chiffré à ce stade évite des mois de difficultés.
La mise en état
Chaque avocat échange ses conclusions et ses pièces sous le contrôle du juge, selon un calendrier fixé. C'est pendant cette phase que se construisent les demandes sur la prestation compensatoire, le partage et les enfants.
Le jugement
Après l'audience de plaidoirie, le juge rend sa décision : il prononce le divorce et statue sur ses conséquences. Le jugement peut faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel de Grenoble dans le délai d'un mois.
Dès le début
Les mesures provisoires
Les mesures provisoires organisent la vie de la famille pendant toute la procédure, qui dure souvent plus d'un an. Elles portent sur la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, la contribution à leur entretien et à leur éducation, l'attribution de la jouissance du logement familial, la prise en charge des crédits et, si nécessaire, une pension au titre du devoir de secours entre époux.
Ces mesures pèsent sur la décision finale : une organisation qui fonctionne pendant deux ans est rarement bouleversée par le jugement. Elles se préparent donc avec le même soin que le fond du dossier, pièces et justificatifs à l'appui.
Défense et stratégie
Construire un dossier solide, sans promesse
Aucun avocat ne peut garantir l'issue d'un divorce contentieux : la décision appartient au juge. Ce que le cabinet garantit, c'est un dossier complet, des demandes cohérentes avec les pièces produites et une connaissance de la pratique des juridictions de la Drôme, où Maître Besson plaide régulièrement. Chaque demande est chiffrée et justifiée, chaque pièce adverse est analysée, chaque audience est préparée avec vous.
La négociation reste possible à tout moment de la procédure. De nombreux divorces contentieux se terminent par un accord partiel homologué par le juge, qui réduit la durée et le coût de la procédure. Le cabinet saisit ces occasions lorsqu'elles servent vos intérêts.
Honoraires du divorce contentieux
Les honoraires sont fixés sur devis après le premier rendez-vous, selon la complexité du dossier, et formalisés dans une convention d'honoraires écrite. Un contrat de protection juridique peut en prendre une partie en charge : pensez à vérifier vos contrats d'assurance habitation ou de carte bancaire. Le cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle.
Cabinet à Valence, Barreau de la Drôme
Préparer votre divorce contentieux
Un premier rendez-vous au cabinet pour évaluer votre situation et vos demandes avant la première audience.