Droit des mineurs
Avocate pour enfants à Valence — assistance éducative et protection
Un enfant a le droit d'être entendu, défendu et protégé. Maître Charlotte Besson, avocate au Barreau de la Drôme, représente les enfants devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants, et accompagne les parents confrontés à une mesure d'assistance éducative.
Première mission
Représenter l'enfant
Maître Besson est membre du Service Avocat Mineur, le SAM, mis en place par le Barreau de la Drôme pour que chaque enfant qui en a besoin soit assisté par un avocat formé au droit des mineurs. Elle a suivi de nombreuses formations dans ce domaine et est l'autrice d'un mémoire consacré à la parole de l'enfant dans le système procédural français. Cette question est au centre de sa pratique : comment un enfant est-il écouté, par qui, et que fait-on de ce qu'il dit.
L'avocat de l'enfant n'est ni celui des parents, ni celui du service social. Il rencontre l'enfant, lui explique la procédure avec des mots adaptés à son âge, recueille sa parole et la porte devant le juge, en veillant à ce que ses droits soient respectés à chaque étape.
Dans quelles situations
- L'enfant est concerné par une mesure d'assistance éducative : lorsque le juge des enfants est saisi parce que sa santé, sa sécurité ou son éducation semblent en danger, l'enfant peut être assisté d'un avocat à l'audience et tout au long de la mesure, qu'il s'agisse d'un suivi à domicile ou d'un placement.
- L'enfant est victime d'une infraction : violences, agressions, négligences. Il peut se constituer partie civile et obtenir réparation. Lorsque ses intérêts s'opposent à ceux de ses parents, un administrateur ad hoc est désigné pour le représenter, et l'avocat travaille à ses côtés.
- L'enfant est mis en cause pénalement : devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants, un mineur poursuivi doit obligatoirement être assisté d'un avocat. La défense d'un mineur vise autant la réponse à l'acte que l'avenir de l'enfant.
Maître Besson travaille en lien régulier avec les administrateurs ad hoc, les services éducatifs et les associations d'aide aux victimes du département.
Seconde mission
Accompagner les parents
Recevoir une convocation du juge des enfants est une épreuve. Beaucoup de parents s'y rendent seuls, sans comprendre ce qui leur est reproché ni ce qu'ils peuvent dire. Pourtant, une mesure d'assistance éducative n'est pas une sanction : c'est une aide décidée par le juge, et les parents y conservent des droits que le cabinet fait respecter.
Ce que le cabinet fait avec vous
- Comprendre la situation : lire le rapport du service social ou de l'information préoccupante, identifier ce qui inquiète réellement le juge et ce que vous pouvez y répondre.
- Préparer l'audience : consulter le dossier au greffe, réunir les pièces utiles, organiser votre parole pour qu'elle soit entendue.
- Vous assister devant le juge des enfants : lors de l'audience initiale, puis à chaque renouvellement ou modification de la mesure.
- Faire respecter vos droits lorsqu'un enfant est placé : droits de visite, d'hébergement, de correspondance, information sur la scolarité et la santé, contestation d'une décision par la voie de l'appel.
L'objectif reste le même pour l'enfant et pour ses parents : que la mesure soit comprise, adaptée et, dès que possible, levée. Le cabinet vous dit ce qui est réaliste et ce qui ne l'est pas, sans détour et sans jugement.
Honoraires et aide juridictionnelle
La représentation d'un enfant dans le cadre du Service Avocat Mineur est prise en charge par l'aide juridictionnelle, sans condition de ressources pour l'enfant. Pour les parents, le cabinet étudie systématiquement l'accès à l'aide juridictionnelle et établit dans tous les cas une convention d'honoraires écrite après le premier rendez-vous.
Cabinet à Valence, Barreau de la Drôme
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