Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Valence
Séparation sans mariage, résidence des enfants, pensions alimentaires, filiation : le droit de la famille règle des situations qui engagent votre quotidien pour des années. Maître Charlotte Besson, avocate au Barreau de la Drôme, vous conseille et vous représente à Valence.
Ce que couvre le cabinet
Quatre domaines du droit de la famille
Le droit de la famille ne se limite pas au divorce. La plupart des dossiers du cabinet concernent des parents non mariés, des pensions à réviser ou des enfants dont la résidence doit être organisée. Voici les quatre domaines dans lesquels Maître Besson intervient le plus souvent, avec la même exigence que pour un divorce.
Concubinage et PACS
Séparation hors mariage
Les concubins et les partenaires de PACS se séparent sans divorce, mais pas sans droit. Les questions relatives aux enfants, à la résidence, à la pension alimentaire, se règlent devant le juge aux affaires familiales exactement comme pour des époux. Le sort du logement commun, des comptes joints et des biens achetés ensemble dépend en revanche de règles différentes, souvent moins protectrices, où tout repose sur les preuves de qui a payé quoi.
Une rupture de PACS se déclare en mairie ou chez le notaire, mais ses conséquences se négocient. Un accord écrit sur les enfants et les biens, éventuellement homologué par le juge, évite bien des contentieux ultérieurs. Une consultation permet de faire le point avant de se séparer.
Les enfants
Résidence des enfants et droit de visite
La résidence de l'enfant peut être fixée chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre, ou en alternance. Le juge décide d'après l'intérêt de l'enfant : son âge, la disponibilité de chaque parent, la distance entre les domiciles, la scolarité, la capacité des parents à communiquer. Les parents peuvent aussi conclure un accord et le faire homologuer.
Une décision n'est jamais figée. Un déménagement, un changement d'horaires de travail, l'évolution des besoins de l'enfant justifient une demande de modification devant le juge aux affaires familiales de Valence. Le cabinet intervient pour fixer une organisation initiale comme pour la faire évoluer, ou pour faire respecter un droit de visite qui n'est pas appliqué. Vous pouvez prendre rendez-vous pour en parler.
L'argent des enfants
Pensions alimentaires
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, appelée pension alimentaire, se fixe d'après les ressources de chaque parent et les besoins de l'enfant. Un barème indicatif existe, mais il ne tient compte ni du coût réel du logement dans l'agglomération de Valence, ni des frais particuliers d'un enfant : santé, activités, études. Le cabinet chiffre la pension à partir de votre situation concrète.
Une pension se révise à la hausse comme à la baisse quand la situation change, et se supprime lorsque l'enfant devient autonome. Lorsqu'elle n'est pas payée, plusieurs voies existent : intermédiation financière par l'Aripa, saisie sur salaire ou sur compte, plainte pour abandon de famille. Maître Besson, titulaire d'un Master 2 en procédures et voies d'exécution, met en œuvre le recouvrement des impayés. Une consultation suffit souvent pour savoir quelle voie choisir.
Le lien de filiation
Filiation et adoption
Établir ou contester un lien de filiation engage l'identité d'un enfant et les droits des adultes concernés. Le cabinet accompagne les actions en reconnaissance ou en contestation de paternité, qui obéissent à des délais stricts et reposent le plus souvent sur une expertise biologique ordonnée par le tribunal. Il intervient aussi lorsque la reconnaissance d'un enfant est refusée ou contestée par l'autre parent.
En matière d'adoption, le cabinet prépare et présente les requêtes d'adoption simple ou plénière devant le tribunal judiciaire, notamment l'adoption de l'enfant du conjoint, situation fréquente dans les familles recomposées. Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires établie après le premier rendez-vous. Contactez le cabinet pour exposer votre situation.
Cabinet à Valence, Barreau de la Drôme
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